Conditions générales d’utilisation Primovexa
L’accès à Primovexa implique l’acceptation des présentes conditions, consultables à tout moment lors de la navigation sur notre site.
Mise à jour : janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site et en utilisant nos services, vous acceptez toutes les règles décrites ci-dessous, sans réserve. Merci de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé d’éventuels changements.
Définitions
Pour une bonne compréhension, voici les principaux termes employés dans ce document :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou sollicitant un conseil via Primovexa.
« Conseiller » désigne l’expert fournissant les recommandations sur ce site.
« Service » désigne l’ensemble des informations, contenus et accompagnements délivrés sur Primovexa.
« Données » désigne l’ensemble des informations transmises par l’utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisation du site suppose le respect de la législation française et européenne sur la protection des données et la non-diffusion de contenus interdits.
Éligibilité
Les services de Primovexa sont accessibles uniquement aux personnes majeures et résidant en France.
Accès limité aux résidents majeurs.
Vos responsabilités utilisateur
Vous êtes responsable des informations transmises et de l’usage de notre plateforme :
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle et contenu
L’ensemble des contenus, marques, logos et documents présents sur Primovexa sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous pouvez soumettre uniquement des informations pertinentes et exactes, dans le respect du cadre légal.
Droits sur ces contenus
En soumettant vos contenus, vous autorisez Primovexa à les traiter dans le but d’accompagnement et de gestion de la relation.
Vie privée et protection des données
Votre confidentialité est essentielle. Pour plus d’explications, consultez la Politique de confidentialité. Aucune exploitation commerciale.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Des informations générales sont fournies sans garantie absolue d’exhaustivité ou d’actualité.
Attention
Les recommandations reposent sur une analyse actuelle mais n’engagent aucune promesse de performance future.
Limitation de responsabilité
Primovexa ne pourra être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Primovexa en cas de manquement avéré à ces règles ou d’usage illicite du site.
Litige et résolution
Pour tout différend, un dialogue privilégié est établi avant tout recours formel.
Arbitrage
En cas d’échec amiable, un arbitrage conforme à la loi française pourra être sollicité.
Procédure transparente accessible à l’utilisateur.
Plateforme de règlement en ligne
Recours possible à la plateforme de résolution en ligne pour certains litiges.
Détails sur le règlementDivisibilité
Si l’une des clauses est annulée, les autres restent applicables.
Accord complet
Ce document constitue l’entier accord entre Primovexa et l’utilisateur.
Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Résiliation
Chaque utilisateur peut résilier son accès sur demande écrite auprès de Primovexa.
Modifications
Primovexa se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis.
Contactez-nous pour toute question
Un conseiller se tient à votre disposition pour toute précision relative aux conditions.
Adresse e-mail: content@primovexa.pro
Téléphone: +33 (0)1 04 12 71 53
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 27 janvier 2026
Version: 2.0